Protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site internet est :
Rechtsanwalt Volker Reil
Baslerstr. 157
79539 Lörrach
Telefon: 07621 / 95 377 93
E-Mail: mail@rae-simon.de

2. Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données n'a été nommé, car il n'existe pas d'obligation légale à cet égard.

3. Informations générales sur le traitement des données

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Les données personnelles ne sont traitées sur ce site que dans la mesure nécessaire. Le traitement s'effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'aux dispositions nationales applicables en matière de protection des données.

4. Bases juridiques du traitement

Le traitement des données personnelles s'effectue sur les bases juridiques suivantes :

• • Art. 6 par. 1 let. b RGPD (contrat ou mesures précontractuelles, p. ex. établissement d'un mandat)
• • Art. 6 par. 1 let. c RGPD (obligation légale)
• • Art. 6 par. 1 let. f RGPD (intérêt légitime à disposer d'un site internet sûr et fonctionnel)

5. Fichiers journaux du serveur

Lors de l'accès à ce site, le prestataire d'hébergement collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations comprennent :

• • l'adresse IP de l'appareil demandeur
• • la date et l'heure de l'accès
• • la page consultée
• • le navigateur et le système d'exploitation utilisés

Le traitement a pour but de garantir la stabilité technique et la sécurité du site internet. Ces données ne sont pas croisées avec d'autres sources de données. La base juridique est l'art. 6 par. 1 let. f RGPD.

6. Contact par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, les données personnelles que vous nous transmettez seront traitées exclusivement pour répondre à votre demande. Les données seront supprimées dès que la finalité du traitement disparaît, sauf obligation légale de conservation. La base juridique est l'art. 6 par. 1 let. b RGPD.

7. Cookies

Ce site utilise exclusivement des cookies techniquement nécessaires. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et à la fourniture de certaines fonctionnalités. Aucun consentement n'est requis à cet effet. La base juridique est l'art. 6 par. 1 let. f RGPD.

8. Chiffrement SSL

Ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité. Cela protège les données transmises contre l'accès de tiers.

9. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités concernées ou aussi longtemps que des obligations légales de conservation le requièrent.

10. Transmission des données

Les données personnelles ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou si la transmission est nécessaire à l'exécution du contrat.

11. Droits des personnes concernées

Vous disposez du droit :

• • d'accès à vos données enregistrées (art. 15 RGPD)
• • de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
• • à l'effacement (art. 17 RGPD)
• • à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• • à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• • d'opposition au traitement (art. 21 RGPD)
• • de retirer à tout moment un consentement donné

12. Droit de réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité compétente est notamment celle du Land de votre domicile ou du siège du cabinet.

13. Date de mise à jour

Dernière mise à jour : janvier 2026